Lundi 2 juillet 2007
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Les 3 propositions de loi :

Proposition de loi °2491 « Relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile », 13 juillet 2005, PRÉSENTÉE  MM. Jean-Pierre BRARD (PCF), Christian DECOCQ (UMP), Joël GIRAUD (PS), Pierre GOLDBERG (PCF), Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (UMP),  Maurice LEROY (UDF), Nicolas PERRUCHOT (UDF) et Mme Chantal ROBIN-RODRIGO (PS)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2491.asp

Proposition de loi °3263 « Tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile », 6 juillet 2006, PRÉSENTÉE par M. Christophe MASSE (PS)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3263.asp

Proposition de loi °3576 « Relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile », 16 janvier 2007, PRÉSENTÉE
PAR MM. Lionnel LUCA (UMP), Robert DIAT (UMP), Philippe DUBOURG(UMP), Bruno GILLES(UMP), Charles-Ange GINESY(UMP), Henri HOUDOUIN(UMP), Pierre LASBORDES(UMP), MME Muriel MARLAND-MILITELLO(UMP), MM. Pierre MICAUX(UMP), Jérôme RIVIÈRE(UMP), Jean-Sébastien VIALATTE (UMP), Jean-Pierre DECOOL (UMP), Gérard WEBER (UMP), MME Françoise BRANGET (UMP), MM. Georges COLOMBIER (UMP), Bernard DEPIERRE (UMP), Jean-Pierre LE RIDANT (UMP), MME Henriette MARTINEZ (UMP), MM. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER (UMP), Alain MOYNE-BRESSAND (UMP), MMES Michèle TABAROT (UMP), Arlette GROSSKOST (UMP) et M. Jean-Yves COUSIN (UMP).
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3576.asp
Par Château d'ondes
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